Il arrive souvent qu’étant confronté à une réparation onéreuse, le client tente de « négocier » avec le professionnel du réseau du constructeur à qui il a […]
La préoccupation principale lorsque l’on confie son véhicule à un réparateur est de s’assurer autant que possible que le véhicule ne « retombe » plus en panne. […]
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 19 juin 2012 N° de pourvoi: 11-13176
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 1 février 2011 N° de pourvoi: 10-11269
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 2 décembre 1997 N° de pourvoi: 96-11210
En cas de reconnaissance d’un vice caché, l’acheteur de la chose dispose, du véhicule dans notre cas, dispose d’un choix offert par la Loi et […]
Il peut arriver lorsqu’un véhicule (souvent un véhicule neuf) ne fonctionne pas que l’on souhaite « faire jouer la garantie ». Il s’agit dans ce cas, et […]
La prolongation légale de la durée de garantie contractuelle en cas d’intervention en garantie. S’il est un domaine pour lequel les textes de Lois sont […]
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