L’ordre de réparation

Encore abrevié dans le jargon des ateliers sous le sigle de « O.R. », l’ordre de réparation n’est rien d’autre que le contrat de réparation lui-même.

Il est donc important d’y attacher le plus grand soin à son contenu et à ses mentions lors de la signature dans la mesure où ce sont les termes et stipulations de cet O.R. qui feront foi si un contentieux survenait.

La question légitime et préalable étant : l’existence et la signature de cet O.R. sont-elles obligatoires ?

La question fait intervenir plusieurs notions de droit, notamment des questions de formalisme obligatoire pour la validité des contrats et surtout de preuve de l’étendue de la prestation commandée.

Un contrat qui ne nécessite pas la conclusion d’un contrat écrit, même avec un consommateur.

De manière très synthétique, le contrat de réparation, en droit, relève de la catégorie des contrats consensuels. Ces contrats ne nécessitent pas la rédaction d’un écrit pour être juridiquement valable.

De la même manière, il n’existe pas d’exigence formelle issue du droit de la consommation, de sorte que vous pouvez tout à fait confier votre véhicule à un garagiste pour réparation sans que celui-ci ne vous fasse signer quoique ce soit.

Cette opération n’en sera pas pour autant juridiquement et pour cette raison invalide.

Néanmoins, le contrat de réparation relevant également des contrats dits d’entreprise ou de louage d’ouvrage.

Étant donné le caractère potentiellement complexe et générateur d’incertitudes d’une réparation automobile :

Quel va en être le coût ? Sachant que le réparateur pourra la plupart du temps le déterminer après avoir approfondi son diagnostic notamment en procédant à des démontages et déposes qui viendront grossir, de manière justifiée, le prix de la prestation.

Qu’elle va en être la durée ? Cela dépend de la disponibilité des pièces en stocks, chez le fournisseur, des délais d’approvisionnement (si ceux-ci peuvent être quasi instantanés en France métropolitaine, ils peuvent être largement plus problématiques dans les départements d’outre-mer par exemple); cela dépend également du planning de l’atelier qui peut déjà être surchargé ; etc

Comment fixer de manière précise l’étendue des réparations et éviter que le garagiste n’effectue sur le véhicule des réparations non demandées ?

Quel est le sort des pièces remplacées ?

Comment s’assurer que le garagiste ou son personnel ne vont pas faire une utilisation abusive (notamment privée) du véhicule une fois celui-ci réparé ?

Comment s’assurer de la teneur des réparations effectuées ? Une information qui aura toute son utilité en cas de répétitions de pannes et de recours à une expertise automobile (amiable ou judiciaire) ou encore lors d’une éventuelle cession du véhicule.

Comment prouver que le véhicule qui est confié au garagiste à été abîmé (par un choc de carrosserie par exemple) pendant que les réparations (ce qui peut arriver) ?

L’ordre de réparation peut, et a même pour utilité, de recenser toutes ces informations importantes.

Il se peut que, vu le caractère non nécessairement écrit du contrat de réparation, que votre garagiste n’ait pas d’imprimés d’ordre de réparation, vous avez tout à fait la possibilité de récapituler les informations et le aspects que vous estimez importants sur papier libre que vous ferez signer et tamponner par votre garagiste ; idéalement en double exemplaire, en tout état de cause, le client devrait en posséder un.

Liste indicative de certaines mentions pouvant figurer sur un ordre de réparation :

  • L’identification du véhicule ;
  • L’identité du propriétaire et du réparateur ;
  • Son kilométrage au moment du dépôt ;
  • La présence ou l’absence de dégradations de la carrosserie ;
  • Le niveau de carburant ;
  • La description des symptômes ayant justifiés le dépôt au garage ;
  • La description de l’intervention à réaliser ;
  • Le prix (s’il a pu être fixé) ;
  • La référence à un devis (s’il en existe un) ;
  • L’éventuelle remise ;
  • L’éventuelle prise en charge par le réparateur ;
  • La conservation des pièces changées par le client
  • (…)

 

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