Courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Monsieur le Directeur/Monsieur le Gérant,
En date du <date>, je vous ai confié mon véhicule <marque> <modèle> immatriculé <immatriculation>, pour une panne concernant <motif de la panne>/pour la révision des <kilométrage> kilomètres.
J’ai à ce titre signé l’ordre de réparation numéroté <numéro>.
En date du <date de livraison du véhicule>, j’ai récupéré mon véhicule qui était censé avoir été réparé/entretenu.
Or, en date du <date> et à <kilométrage>, mon véhicule est retombé en panne.
En votre qualité de professionnel de l’automobile, vous êtes tenu à une obligation de résultat conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 mai 1999 n°97-11725 :
» Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ;
Attendu que l’obligation de résultat qui pèse sur le garagiste en ce qui concerne la réparation des véhicules de ses clients, emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage. »
Vous n’êtes donc pas sans ignorer que votre obligation consistait dans l’atteinte du résultat convenu, à savoir la livraison d’un véhicule réparé et fonctionnel.
Ce qui n’est pas le cas.
Par conséquent, je vous demande de procéder à la réparation à vos frais de mon véhicule dans les meilleurs délais.
Faute de quoi, je serai contraint, afin de protéger mes intérêts, de recourir à toute voies de droit, y compris judiciaire, en vue d’obtenir satisfaction.
Restant à votre écoute pour toute précision complémentaire, veuillez agréer, Monsieur le Directeur/Monsieur le Gérant, mes salutations distinguées.