Les garanties après réparation d’une voiture par un garagiste

La préoccupation principale lorsque l’on confie son véhicule à un réparateur est de s’assurer autant que possible que le véhicule ne « retombe » plus en panne.

Et si cela arrivait, il est toujours plus sécurisant de savoir quoi faire ou vers qui se tourner, …, sans avoir à débourser de nouveau le prix de la réparation.

En résumé, la problématique est donc celle d’une garantie de l’intervention du garagiste.

En pratique, rien n’oblige le garagiste à garantir les éventuels dysfonctionnements postérieurs et dus à son intervention, du moins la garantie entendue dans son sens de garantie contractuelle (et non légale).

Autrement dit, le garagiste accepterait pendant une certaine durée de prendre à sa charge, et de réaliser lui-même, les interventions propres à remettre le véhicule en état, du moins si le dysfonctionnement trouvait sa cause dans une « malfaçon » de sa précédente intervention.

Le caractère facultatif et volontaire de la garantie contractuelle consécutive à une réparation offerte par le garagiste.

Tout comme le constructeur du véhicule peut garantir le fonctionnement du véhicule qu’il a construit pendant un certain temps dès lors qu’il est utilisé et entretenu selon les prescriptions qu’il a édictées, un garagiste peut garantir au propriétaire du véhicule qu’il a réparé que la réparation sera efficace pendant un certain temps si le véhicule est utilisé et entretenu conformément à certaines préconisations.

Il est donc intéressant, afin de limiter les préoccupations inhérentes à toutes réparations de confier la réparation de son véhicule à un professionnel qui garantit que son intervention sera fonctionnelle et efficace pendant un certain temps.

Néanmoins, tous les garagistes ne proposent pas de garantie de leurs interventions, c’est pour cela que la loi et jurisprudence viennent protéger les propriétaires de véhicules.

Les garanties légales protectrices des propriétaires de véhicules « victimes » de malfaçons,  des régimes  plus délicats à mettre en oeuvre en ce sens qu’ils nécessitent l’introduction  de procédures judiciaires.

Lorsque le véhicule est confié en réparation, il fait donc l’objet d’un contrat de réparation

Par conséquent, si un litige devait survenir à cause d’une mauvaise exécution de la réparation, cela s’apparenterait à une mauvaise exécution du contrat susceptible d’engager la responsabilité contractuelle du garagiste réparateur.

On retrouvera donc la notion d’obligation de résultat (voir ici).

Le propriétaire du véhicule dont la réparation n’aura pas été efficace devra, s’il n’avait pas trouver de moyen d’obtenir satisfaction à l’amiable, agir en justice contre son garagiste pour faire reconnaître la faute de ce dernier et obtenir satisfaction (en obtenant l’exécution des réparations à la charge du garagiste ou encore en obtenant des dommages et intérêts en considération des préjudices qu’il aura pu subir, …).

Les préjudices qui pourraient être invoqués par le propriétaire du véhicule seront le plus souvent les suivants :

  • un préjudice dû à l’immobilisation du véhicule qui aura engendré des frais de location de véhicule pour que le propriétaire du véhicule continue de pouvoir se déplacer ;
  • un préjudice moral qui pourra se caractériser par les tracasseries et autres nombreux déplacements nécessaires au traitement du litige en gestation ;
  • tous autres dommages plus ou moins directs causés par la mauvaise exécution du contrat de réparation du véhicule.

L’admission de l’indemnisation de ces préjudices par le juge restera surtout une question de preuve de la réalité de ce préjudice par le propriétaire du véhicule.

La question de la preuve est donc, une fois encore, primordiale ; elle conditionne de manière importante le succès de l’éventuelle procédure judiciaire contre le garagiste.

A noter enfin que le recours à l’une de ces deux garanties n’est en aucune façon conditionné par le recours préalable à l’autre.

De manière schématique, l’existence d’une garantie contractuelle permet au client d’obtenir une satisfaction principale (théoriquement du moins) : celle de faire réparer son véhicule , une nouvelle fois, sans bourse délier et ainsi le récupérer d’un état fonctionnel dans un délai optimum.

Alors que le recours à la responsabilité contractuelle nécessite la plupart du temps que le client engage des frais et s’engage dans des démarches judiciaires auxquelles il est, la plupart du temps, peu familiarisé et qui peuvent prendre un certain temps.

 En tout état de cause, il est possible d’envoyer un courrier de ce type au garagiste pour se prévaloir de l’obligation de résultat (voir ici) ou encore prévenir le constructeur du véhicule qui peut intervenir auprès du garagiste agréé (voir ici).