La communication de la durée de disponibilité des pièces détachées

L’achat d’un véhicule est un achat dont le caractère reste tout de même exceptionnel et surtout durable.

Cette vocation à être utilisé pendant plusieurs années implique que l’acquéreur soit, de manière particulière, intéressé par la disponibilité des pièces détachées qui doivent être changées pendant la durée de vie de la voiture.

C’est donc dans cette perspective initiale que le Code de la consommation en son Article L.111-1,  a prévu que :

« (…) Le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat. »

Cette information importante permet donc à l’acheteur d’un modèle de véhicule de savoir pendant combien de temps le constructeur maintiendra l’approvisionnement des pièces de rechange de son véhicule, ce qui ne manquera raisonnablement pas d’influer sur un prix de revente du véhicule sur le marché de l’occasion (le véhicule (hors modèle de collection) se vendra d’autant moins bien que ces pièces de rechange ont cessé d’être fabriquées par le constructeur).

Cette information devrait donc fournie de manière spontanée par le vendeur professionnel qui aura lui-même été préalablement informé par l’importateur ou le fabricant.

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