Le devis de réparation : une recherche de certitudes ?

Un document ayant une valeur contractuelle lorsqu’il a été signé par le client

Le devis est utile dans la mesure où il constitue une sorte de mode d’emploi de la réparation du véhicule en panne.

En effet, le garagiste qui s’engage sur une remise en état de marche du véhicule (l’obligation de remise en état de marche étant de résultat), va donc décrire à son client les pièces qu’il devra changer ou réparer, le coût de ces pièces, les temps et les taux de main d’oeuvre prévus pour chaque opération telle qu’elle aura été ventilée sur le devis.

Le devis est donc un élément précieux et constitue en réalité une vraie prestation effectuée par le garagiste, celle de diagnostiquer avec précision le problème qui atteint le véhicule et d’en proposer la solution technique et d’en quantifier le coût de manière précise et efficiente (le garagiste a en effet une obligation de conseil).

Il s’agit donc d’une véritable offre de services émise par le garagiste pour remettre en véhicule en état.

Il n’est donc pas étonnant que l’établissement d’un devis soit payant.

Le devis, un diagnostic onéreux qui nécessite souvent l’accomplissement de démarche technique (génératrice de coûts de main d’oeuvre, notamment s’il s’agit pour le garagiste de procéder à des démontages en vue de vérifications).

La signature de cette « offre de service » par le propriétaire de la voiture permettra donc de matérialiser qu’il souhaite bien recourir aux services du garagiste pour une prestation donnée dont les   modalités d’exécution et de coût auront été détaillées sur le devis.

La portée contractuelle de certaines clauses du devis

Dans la mesure ou l’établissement d’un devis peut se révéler être un exercice difficile, le professionnel l’assortit souvent de réserves.

La plus fréquente reste celle selon laquelle le devis est réalisé « sous réserve de démontage » et la clause selon laquelle le devis est valable pendant une certaine durée.

Ainsi, à propos de la première clause, le garagiste cherche à se prémunir contre la découverte d’un élément qu’il n’aurait pas envisagé lors de l’établissement du devis et qui le forcerait à procéder à la réparation complète du véhicule « à perte ».

En effet, le garagiste doit un résultat à son client, s’il a pris un engagement contractuel d’atteindre ce résultat à un certain coût il en va de sa responsabilité contractuelle de tenir cet engagement.

Aussi, on peut se demander si ces clauses de prudence stipulées par le garagiste ne sont pas de nature à faire peser une certaine « insécurité » sur le propriétaire du véhicule.

En effet, la mécanique peut se révéler être une discipline complexe dans la laquelle il peut réellement être difficile d’établir un devis précis de réparation sans avoir au préalable diligenté des investigations coûteuses.

Cela d’autant plus que le garagiste étant débiteur d’une obligation de conseil, devrait préconiser des réparations de pièces, lorsque cela est possible, au lieu de remplacements purs et simples qui seraient plus onéreux. Ce qui permet d’éviter l’établissement de devis maximalistes en terme de fiabilité pour éviter toute mauvaise surprise au démontage.

Erreur de diagnostic initial et nécessité de réparations complémentaires après démontage : deux situations à ne pas confondre

                         Première hypothèse :

La mécanique étant donc une discipline où peut s’installer une certaine complexité, il peut arriver que le garagiste fasse dès l’établissement du devis « fausse route ».

Il pourrait en effet, de bonne foi, décider de s’orienter vers une solution technique qui n’a rien à voir avec le dérangement relevé sur le véhicule et proposer un devis en fonction de cette solution technique.

Après acceptation de ce devis, le garagiste procéderait aux réparations pour se rendre compte avant restitution du véhicule que les options techniques prises n’étaient pas les bonnes.

Il se rapprocherait alors de son client pour lui demander de signer un devis complémentaires, en lui révélant ou non son erreur de diagnostique initial, toute la question est alors de savoir que doit payer le propriétaire du véhicule : les deux étapes de la réparation ou simplement la seconde ?

                         Seconde hypothèse :

Le garagiste, après démontage, découvre qu’il est réellement nécessaire de procéder au changement d’autres éléments que ceux initialement prévus dans la mesure où il ne pouvait pas préjuger de l’état de telle ou telle pièce du véhicule avant démontage.

Dans ces conditions, le client n’aurait-il pas d’autres choix que d’accepter de souscrire au second devis en ayant l’impression d’avoir été pris en otage dans la mesure où son véhicule sera souvent démonté, irrécupérable en l’état et surtout non fonctionnel avant que les interventions du second devis ne soient effectuées.

                        L’incertitude de mise en la matière et la confiance en le garagiste

Finalement, il semble n’y avoir aucune méthode certaine pour lier le garagiste et l’obliger à déterminer le juste coût et la juste réparation.

L’établissement d’un devis, qui sera souvent payant, pourra permettre limiter les incertitudes, mais celles-ci pourront demeurer de manière résiduelle : la mécanique n’étant pas une science exacte.

L’on pourra éventuellement si la situation s’y prête demander au garagiste d’établir plusieurs devis « progressifs » afin d’avoir une fourchette du coût de l’intervention si jamais il était découvert des éléments, dont il était probable qu’ils puissent être changer, lors du démontage.

Il est donc plus que jamais nécessaire d’avoir confiance en le professionnel à qui l’on confie son véhicule.

Le contrôle a posteriori de l’intervention du garagiste : la faute

Pour peu qu’il y ait eu des difficultés dans l’exécution des réparations en raison de tatonnements justifiables ou non du garagiste, il n’es demeure pas moins que sa responsabilité pourra toujours être engagée.

Néanmoins, cela relève d’une appréciation des faits techniques qui sera portée devant le juge.

Ainsi, la notion de faute pourra intervenir comme le baromètre de l’intervention du garagiste, fut-elle même menée à bien.

Si le garagiste s’est trompé de piste technique sur son devis initial et qu’il propose au propriétaire du véhicule un nouveau devis, sa responsabilité pourra être engagée du fait d’avoir fait exécuter des travaux inutiles sur le véhicule.

On pourrait ainsi caractériser un manquement par le garagiste à son obligation de conseil qui pourrait, selon les espèces donner lieu à réparation en dommages et intérêts.

Si le garagiste a suivi la bonne piste, mais a fait un devis trop minimaliste, de telle sorte qu’il était évident pour un homme de l’art que le devis initial serait à compléter, il pourrait  également voir sa responsabilité engagée pour n’avoir pas correctement  informé le client sur le coût total et  raisonnablement prévisible de la réparation.

Tout cela est donc affaire d’appréciation de circonstances techniques qui nécessitent généralement d’être initié à la mécanique.

Le mieux, est donc tout d’abord, de s’entourer des précautions décrites ci-dessus dans un premier pour éviter les dérapages de prix et se conserver des moyens de preuve des différentes phases de l’intervention ; et en cas de doute, lorsque le prix demandé devient trop élevé, le mieux est de se rapprocher de son assurance de protection juridique ou encore d’un expert automobile.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*