La conservation des pièces changées sur les véhicules à la suite d’une réparation

Une question de propriété avant tout.

Les pièces changées (hors les cas d’échange au titre de la garantie commerciale du constructeur) sont normalement destinées à ne plus être utilisées, pour autant, elles restent la propriété du propriétaire du véhicule (dans la mesure où elles composent un tout, le véhicule, qui appartient à son propriétaire).

Le client peut-il alors demander à récupérer ses pièces auprès du garagiste une fois l’intervention réalisée ?

La réponse est évidemment positive dans la mesure où lesdites pièces restent juridiquement sa propriété, on pourrait d’ailleurs même dire que le garagiste est tenu de les lui rendre.

Néanmoins, au regard de la rareté de ces demandes de récupération, la pratique des garages est de conserver les pièces du client pour les mettre au rebut.

Ce traitement des « encombrants » appartenant au client est quelque part un service supplémentaire qui lui est « offert » (même si ces  pièces usagées sont souvent vendues à des ferrailleurs).

Une faculté peu utilisée pour des questions pratiques dans un cadre non contentieux.

Néanmoins, en dehors des hypothèses a accès à une filière de « recyclage » ou de « revalorisation » des pièces usagées, cette faculté de récupération sera souvent utilisée par le client en vue de se constituer ou de se ménager des moyens de preuve contre le garagiste qui a effectué les interventions (en raison d’une malfaçon ou d’une intervention dans l’utilité est contestée).

En effet, récupérer des pièces encombrantes et souvent salissantes peut se révéler délicat d’un point de vue pratiques (transport, stockage, …), d’autant plus que lorsqu’il faudra s’en débarrasser, cela nécessitera de le faire dans le respect de préconisations environnementales (dans des déchetteries ou des centres spécialisés).

Par conséquent, si la récupération des pièces usagées peut se révéler utile, elle s’avérera définitivement peu pratique ; raison pour laquelle elle est peu usitée.

Une faculté indispensable dans un cadre contentieux

Lors de l’apparition d’un contentieux potentiel, qu’il s’agisse de malfaçons d’atelier, de contestation de l’utilité de certains changements de pièces, de caractérisations de vices cachés, la récupération des pièces s’avère fondamentale dans la mesure où ces dernières constituent le coeur même de la preuve du litige.

Ainsi en est-il du client qui se rend compte que son garagiste lui a fait remplacer une pièce inutilement dans la mesure où celle qui avait été remplacée était en bon état de fonctionner.

Il en va de même pour le client qui agirait en garantie des vices cachés lorsque le vice en question toucherait une pièce en particulier. Si cette pièce disparaissait (car mise au rebut par le garagiste, par exemple), le client serait bien malaisé de caractériser le vice de construction.

Propos conclusif : une question d’appréciation de circonstances

Savoir si l’on doit où non conserver ses pièces usagées est certainement donc une question de circonstances potentiellement contentieuse.

On pourrait dire que par sécurité, il serait bon de le faire, sauf que cela nécessite certains moyens (il serait bien délicat de conserver une boîte de vitesses changée toujours huileuse alors que l’on vit dans un studio de 20 mètres carrés au 3ème étage sans ascenseur à Paris).

Cette question se pose d’ailleurs souvent dès le début des travaux, moment où l’on ignore généralement si la relation avec le garagiste pourra ou non déboucher sur un litige, où il peut être spécifié sur l’ordre de réparation si le client souhaite ou non conserver les pièces changées.

Il s’agit donc avant tout, mais cela est la loi du genre, d’une question de confiance en son réparateur et en sa compétence de réparation.

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