Proposition de plan de commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Première Chambre civile du 28 mars 2008
Possibilité de plan : Arrêt voir : Cour de cassation, Première Chambre civile du 28 mars 2008 : le garagiste n’a pas à rapporter la preuve […]
Références
Arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2012 : Chambre Mixte – n°11-18710 : Valeur probante du rapport d’expertise amiable contradictoire
Cour de cassation chambre mixte Audience publique du 28 septembre 2012 N° de pourvoi: 11-18710 Publié au bulletin Rejet
Cour de cassation, Première Chambre civile, arrêt du 2 décembre 1997, n°96-11210 : caractère subsistant du vice caché – option entre réparation et action en garantie des vices cachés
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 2 décembre 1997 N° de pourvoi: 96-11210 Publié au bulletin
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 janvier 1994. – Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG contre Cartier SA
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 janvier 1994. – Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG contre Cartier SA. – Demande de décision préjudicielle: […]
Arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile du 16 février 1988 : absence de présomption d’imputabilité de la panne à l’intervention du garagiste au regard du kilométrage parcouru
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 16 février 1988 N° de pourvoi: 86-14918
Cour de cassation, arrêt de la Chambre commerciale du 28 janvier 2010, n°08-18376 : Obligation de résultat du garagiste
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 28 janvier 2010 N° de pourvoi: 08-18376
Cour de cassation, Première chambre civile, arrêt du 6 janvier 2004, n°00-16545 : Obligation de résultat du garagiste
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 6 janvier 2004 N° de pourvoi: 00-16545
Cour de cassation, Première chambre civile, 26 mai 1999, n° 97-11725 : Obligation de résultat du garagiste
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 26 mai 1999 N° de pourvoi: 97-11725